La démarche

Le PLUi s’élabore en 3 phases principales. Cette démarche se déroulera de fin 2015 à 2019.frise

En quelques mots.

  1. Le diagnostic permet de faire l’état des lieux et de définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.
  2. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) retranscrit les choix stratégiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Véritable projet de territoire, on considère le PADD comme la clé de voûte du PLUi. Là encore, l’élaboration du PADD s’appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C’est par ailleurs, un temps fort d’échanges entre élus.
  3. La troisième étape du PLUi est la traduction du PADD en règlement et en zonage. Le règlement et le zonage permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par les élus dans le PADD et comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements…. Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle (N).

Le projet de PLUi sera alors arrêté en conseil communautaire et mis en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, organismes consulaires, conseil départemental….) pour avis pendant 3 mois.

La démarche d’élaboration du PLUi se terminera par une enquête publique qui permet au public de s’informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA, et de pouvoir faire part individuellement d’observations auprès du commissaire enquêteur.

A l’issue de cette enquête, le PLUi sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

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