Glossaire

ADS Application du Droit du Sol
CAUE Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement
CC Carte Communale
CCPM Communauté de Communes du Plateau de Montbazens
DDT Direction Départementale des Territoires, services de l’Etat
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PC Permis de Construire
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
POS Plan d’Occupation des Sols, ancien document d’urbanisme qui donnait des autorisations à construire
PPA     Personne Publique Associée
RNU Règlement National de l’Urbanisme
SCOT Schéma de COhérence Territoriale
STAP   Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine, Service de l’Architecte des Bâtiments de France
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