Glossaire

ADS Application du Droit du Sol
CAUE Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement
CC Carte Communale
CCPM Communauté de Communes du Plateau de Montbazens
DDT Direction Départementale des Territoires, services de l’Etat
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PC Permis de Construire
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
POS Plan d’Occupation des Sols, ancien document d’urbanisme qui donnait des autorisations à construire
PPA     Personne Publique Associée
RNU Règlement National de l’Urbanisme
SCOT Schéma de COhérence Territoriale
STAP   Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine, Service de l’Architecte des Bâtiments de France
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De nombreux partenaires

La Communauté de Communes du Plateau de Montbazens (CCPM) est compétente en matière « d’aménagement de l’espace ». Par délibération en date du 8 juin 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau du Montbazens a décidé d’élaborer un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant ainsi les 13 communes qui la composent.

Depuis le 1er Octobre 2015, la démarche est engagée avec l’appui d’une équipe d’étude pluridisciplinaire coordonnée par Sylvie COUDERT-BARCELO mandataire (Rural Conseil), avec Christophe BROICHOT (Atelier d’Architecture), Olivia COUDERT et Mathilde CHESNEAUX (ATERM) ainsi qu’Aurélie BERTHY (GETUDE).

> Les collectivités
Le PLUi est porté par la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens. Il permettra à toutes le communes membres (Brandonnet, Compolibat, Drulhe, Galgan, Lanuéjouls, Les Albres, Lugan, Montbazens, Peyrusse-le-Roc, Privezac, Roussennac, Valzergues et Vaureilles) de disposer d’un même document d’urbanisme. Le conseil communautaire et les conseils municipaux coopèrent pour l’élaboration du PLUi.

 

> Les personnes publiques associées et consultées.

La loi impose d’associer des partenaires institutionnels à la démarche qui doivent de leur côté donner à connaissance les informations dont ils disposent concernant le territoire d’étude. Il s’agit de l’Etat, le Conseil Général de l’Aveyron, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées,  les chambres consulaires et le CAUE 12.

 

> La société locale:

La concertation (voir Concertation) est  une obligation réglementaire. Les habitants et acteurs locaux sont consultés tout au long de la démarche et leur contribution vient enrichir le projet du territoire.

 

> Enfin, l’équipe d’étude aux côtés des élus  

équipe

Qu’est ce qu’un PLUi ?

UN PLUI, POURQUOI ?

Pour disposer d’un projet de territoire fort et décider de l’aménagement et du développement du Plateau de Montbazens à l’horizon de 2030 dans une vision partagée ;

Pour permettre à la commune de Lanuéjouls de conserver en vigueur son document d’urbanisme (POS) qui sinon, au regard de la loi ALUR, devenait caduc ;

Pour atteindre 2 grands objectifs stratégiques pour le Plateau de Montbazens :

  • Faire revivre nos villages: lutter contre la désertification, rénover les centres, maintenir et développer l’activité
  • Dessiner les villages de demain: renforcer les bourgs, lutter contre l’étalement urbain, imaginer de nouvelles formes du « vivre ensemble »

 

A QUOI SERT UN PLUi ?

 Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire, c’est à dire qu’il encadre l’installation et le développement des activités humaines – logement, activités économiques, loisirs et tourisme, déplacements…- en veillant à :

  • limiter leur impact sur l’environnement et le changement climatique
  • respecter et valoriser ce qui contribue à l’identité des lieux pour qu’habiter le Plateau de Montbazens ce ne soit pas comme habiter n’importe où ailleurs
  • maîtriser la consommation de l’espace.

Il fixe donc les règles générales d’utilisation des sols sur les 13 communes. Ces règles sont la traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sera décidé par les élus et qui définira des objectifs en matière de paysage, d’environnement, d’habitat, d’économie,  de déplacements, de patrimoine …

Pour les communes. Il permet de mettre en commun les projets et de porter une dynamique de développement cohérent du Plateau de Montbazens. Il permet de disposer d’un cadre partagé qui tient compte des besoins des habitants et de l’attractivité du territoire.

Pour les habitants. Le PLUI concerne tous les habitants et usagers du territoire : propriétaires, locataires, chefs d’entreprise, agriculteurs, commerçants, associations …. En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire : logement, activité, agriculture, environnement, …

 LA DEMARCHE

Le PLUi s’élabore en 3 phases principales. Cette démarche se déroulera de fin 2015 à 2019.frise

En quelques mots.

  1. Le diagnostic permet de faire l’état des lieux et de définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.
  2. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) retranscrit les choix stratégiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Véritable projet de territoire, on considère le PADD comme la clé de voûte du PLUi. Là encore, l’élaboration du PADD s’appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C’est par ailleurs, un temps fort d’échanges entre élus.
  3. La troisième étape du PLUi est la traduction du PADD en règlement et en zonage. Le règlement et le zonage permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par les élus dans le PADD et comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements…. Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle (N).

Le projet de PLUi sera alors arrêté en conseil communautaire et mis en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, organismes consulaires, conseil départemental….) pour avis pendant 3 mois.

La démarche d’élaboration du PLUi se terminera par une enquête publique qui permet au public de s’informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA, et de pouvoir faire part individuellement d’observations auprès du commissaire enquêteur.

A l’issue de cette enquête, le PLUi sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

La démarche

Le PLUi s’élabore en 3 phases principales. Cette démarche se déroulera de fin 2015 à 2019.frise

En quelques mots.

  1. Le diagnostic permet de faire l’état des lieux et de définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.
  2. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) retranscrit les choix stratégiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Véritable projet de territoire, on considère le PADD comme la clé de voûte du PLUi. Là encore, l’élaboration du PADD s’appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C’est par ailleurs, un temps fort d’échanges entre élus.
  3. La troisième étape du PLUi est la traduction du PADD en règlement et en zonage. Le règlement et le zonage permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par les élus dans le PADD et comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements…. Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle (N).

Le projet de PLUi sera alors arrêté en conseil communautaire et mis en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, organismes consulaires, conseil départemental….) pour avis pendant 3 mois.

La démarche d’élaboration du PLUi se terminera par une enquête publique qui permet au public de s’informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA, et de pouvoir faire part individuellement d’observations auprès du commissaire enquêteur.

A l’issue de cette enquête, le PLUi sera approuvé par délibération du conseil communautaire.